Declarer 1 vie en concubinage aupres une CAF an un impact financier Avec certaines prestations telles que le Revenu de Solidarite Active (RSA), la prime dactivite ou bien encore laide du logement. Le montant de les services reste reduit suite a votre changement de situation (estimant que vous partagez tous les frais courants). Nous perdez en outre Notre droit pour lAllocation pour Soutien Familial (du savoir Pas).

Lorsque vous ne declarez gu la situation reelle de concubinage, vous nous trouvez de situation pour fraude . Outre Mon remboursement en trop-percu, nous encourez Plusieurs risques de penalites financieres et quelques poursuites penales (plus de details ici).

Dans le but de connaitre sa definition en concubinage avec J’ai CAF, leurs consequences de ce declaration de votre vie du concubinage, les dangers lorsque vous ne faites nullement et la faculte de controle, Connectez-vous J’ai suite de cet article.

Definition concubinage Notre notion de couple pour la CAF

Le fait pour vivre de couple avec Grace a une personne sans etre lie par un contrat (mariage ou pacs) definit votre notion pour concubinage a toutes les yeux de la CAF, lequel pourra alors se nommer union libre. De , Notre Caisse dAllocations Familiales delimite une telle notion d’apr diverses criteres.

Votre CAF vous considere de couple trop

• Nous vivez de couple sous Ce meme toit
• Nous partagez mon aussi logement, cest pour re re avec Grace a la aussi adresse Attention, lorsque votre mari dispose dun nouvelle logement concernant Plusieurs raisons professionnelles, nous etes tout ainsi considere tel vivant du concubinage
• Vous netes nullement lie par Le contrat (ni pacse ni marie)
• Vous etes consideres tel votre couple par ce entourage
• Nous participez l’ensemble des deux financierement ou materiellement aux charges en menage cela quelles que se trouvent vos ressources financieres quelques membres en couple. Vos charges en menage sont Votre reglement des factures ou charges en foyer, leducation Plusieurs enfants, votre participation aux courses du foyer, le menage.

?? lorsque nous vivez en concubinage, nous effectuez de declaration commune de ressources aupres en CAF ainsi que leurs couples maries ou lies par Mon pacs. Nous possedez 1 seul projet allocataire concernant le foyer. Par contre, nous devez effectuer des declarations separees a toutes les impots (contrairement a toutes les couples maries ou pacses). Vous demeurez Alors impose(e) independamment Plusieurs ressources de votre mari si nous vivez du union dispo.

De quelle maniere se declarer du couple a la CAF ?

Quand vous vivez desormais en couple, vous devez declarer la changement de situation familiale pour J’ai CAF au sein des Pas brefs delais dans l’optique que la autre situation puisse maquee de compte concernant le calcul de tous vos droits a toutes les prestations sociales (voir cette part).

Trop votre conjoint et nous dependez en aussi CAF, toutes vos dossiers vont regroupes avec Notre aussi numero allocataire. Le changement prendra effet des Mon annees suivant votre declaration pour nouvelle situation familiale.

Retrouvez de quelle maniere actualiser votre changement de situation aupres une CAF sur une telle page quand nous etes en concubinage ou pour effectuer toute modification , lequel pourrait Posseder 1 impact sur tous vos droits. Si vous souhaitez declarer mon changement dadresse, l’ensemble des explications paraissent consultables Avec votre lien.

Difference avec ses concubinage pour la CAF et colocation

Concubinage et colocation seront souvent associes

Votre difference entre colocation et concubinage pour Notre CAF se porte dans laspect financier avec ses 2 personnes. Pour distinguer ces 2 situations, la CAF apporte ma definition suivante d’la colocation

• Vous navez nullement dinterets financiers communs avec Grace a votre colocataire
• Chaque colocataire a le devoir de etre co-titulaire d’un bail d’un logement ou pouvoir proposer une quittance de loyer separee , et deposer une demande exige daide au logement d’apres l’ensemble de ses revenus personnels et sa part de loyer payee

Lorsque au cours en colocation, l’individu avec Grace a , lequel nous vivez sous Mon meme toit se presente ainsi comme votre partenaire, Notre CAF considere que vous rentrez au cadre du concubinage. Nous devez du coup Ce signaler (voir les risques pour ne point se declarer du couple).

Attention Notre concubinage a votre impact sur Ce montant Plusieurs aides percues avec Grace a J’ai CAF. Pourtant, trop nous ne declarez jamais vivre en couple du coup que reste la cas, vos droits ne sont Manque calcules d’apres la situation reelle. Outre Un remboursement de ce trop-percu, vous encourez des risques davertissement, pour penalites financieres ou meme pour poursuites penales d’apr Notre gravite. Y sagit dune fausse declaration a Notre CAF et Alors dune fraude . Vis-i-vis des detecter, sa CAF met du place quelques dispositifs de verification (voir ici).

Situation familiale concubinage Consequences Avec ces prestations

Les aides versees via ce CAF sont determinees selon les ressources de ce foyer. En declarant une union dispo, vous formez un foyer avec Grace a la partenaire, auquel sajoutent aussi vos enfants respectifs. Une telle declaration de life de concubinage a 1 impact concernant ces droits ou montants dallocations.

Diminution des prestations CAF si nous vivez du concubinage

Trois offres de la CAF evoluent au cours de votre declaration de concubinage laide du logement, ma prime dactivite et le RSA.

• APL et concubinage lorsque nous nous declarez mon couple, vous pouvez pretendre aux APL pour lensemble du foyer (voir les criteres dattribution pour lAPL). Mon montant pour une telle aide va etre inferieur au cumul Plusieurs deux aides que vous percevriez lorsque nous et la mari netiez jamais du concubinage. Ca explique J’ai tentation de declarer une colocation a la place dune life de concubinage. Avec votre fausse declaration, vous encourez Plusieurs risques importants du raison d’une politique pour verification une CAF.
• La prime dactivite et concubinage J’ai prime profession reste versee aux allocataires via sa CAF avec janvier 2016. Cette aide rassemble Votre RSA activite et votre prime concernant lemploi. La prime dactivite est determinee par rapport aux ressources financieres et Notre composition en foyer. De declarant vivre en concubinage, Notre montant de ce prime dactivite baissera. Trop nous souhaitez profiter davantage dinformations concernant votre prime dactivite, Connectez-vous une telle page.
• RSA et concubinage Votre Revenu de Solidarite Active depend egalement d’la composition de votre foyer. Par consequent, trop nous vivez en concubinage, ma CAF estime que des charges sont partagees (loyer, factures).Le montant d’un RSA couple nest donc Manque equivalent du double d’un RSA percu avec une personne seule (un couple sans enfant percoit 711,62, apres deduction en forfait logement et une personne seule 497,01 euros balles en 2021). Lorsque Un concubin jouit pour ressources financieres, elles sont prises du compte pour le calcul du RSA couple.

CAF et concubinage Suppression de vos droits aux aides concernant parents isoles

Trop nous elevez seul(e) votre ou plusieurs bambins, vous pourrez jouir pour soutien une part de la CAF, pour Pole Emploi mais aussi davantages fiscaux (Visitez la liste Plusieurs aides pour parents isoles). Au cours de ce declaration de vie de concubinage, vous netes avec consequent Pas eligible pour ces prestations notamment lAllocation de Soutien Familial.